Makona a écrit :
(Blague à part, j'ai une question en rapport avec le vrai sujet) :
En fait, pour la loi sur le mariage gay, il faut qu'elle soit débattue (à l'assemblée nationale ?) et...ensuite, il se passe quoi ?
Je suis pas bon en politique mais ça m'intéresse.
Et y'a vraiment moyen de faire une exception genre "Si un maire est homophobe il peut déléguer le mariage à quelqu'un d'autre" ? C'est un peu moche quand même, qu'un texte sur l'égalité contienne lui-même une part qui montre une inégalité...quoique je connais pas le texte exact sur le mariage non plus.
Pour répondre a tes questions, le projet de loi tel qui l'était prévu au départ pendant la campagne et les primaires du Parti Socialiste, devait comprendre plusieurs mesures pour qu'il y est une véritable égalité entre tout les couples. Malheureusement les promesses n'engagent que ceux qui les croient...
Et finalement plus le temps passe, moins il reste de mesures dans ce projet de loi, qui devient finalement un projet de loi low-cost :
Pour qu'un projet de loi passe il doit être bien préparer pour évité tout problème lors du vote. Il est ensuite présenté en conseil des ministres. Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tout les couples a été validé par le conseil des ministres le 7 novembre dernier.
Le projet de loi est pour le moment présenté en commission des lois. Cette commission a pour rôle d'étudiez en formation réduite le projet de loi avant sa présentation a l'Assemblé National et au Sénat. La commission doit donc entendre l'avis d'expert sur le sujet, les psy, les associations de protection de l'enfance, les associations de défenses des droits lgbt, etc...
Et ainsi entendre les avis pour et les avis contre.
Après cela le projet de loi est déposé sois a l'Assemblé National puis au Sénat ou vice versa, mais sera votez dans les deux hémicycles quoi qu'ils arrivent. Les députés et les sénateurs devront débattre sur le sujet.
Cela a été repoussé. Au début le projet de loi devait être envoyez a l'Assemblé National/Sénat ce mois ci, le gouvernement a repoussé a janvier pour permettre a un maximum de personne d'être entendu devant la commission.
Une fois que le projet de loi est a l'Assemblé ou au Sénat, les députés ou sénateurs débattent et votent. Le projet est adopté lorsqu’il a été approuvé dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Cependant le projet comme je l'ai dis plus, a bien été modifié. Au départ cela devait être un projet d'égalité total entre tout les couples (promesse de François Hollande durant les primaire socialiste), cependant pendant la campagne présidentiel voyant que pour les législatives il n'aurais pas forcément la majorité absolue s'il gagnerais, et voyant que dans son propre camp certains n'était pas très ok pour l'égalité total (il n'a que 100 députés parmis les 296 qui sont pour l'égalité total à l'heure actuel dans son propre camp, si dans son propre parti il n'arrive pas a avoir la majorité c'est évident que la loi ne serai pas passé), plusieurs choses ont été retiré pour ne gardez au final dans la proposition 31 que le Mariage et l'Adoption (comme indiqué sur les images). Il a indiqué que le restes des propositions serait dans une prochaine loi "si il a le temps dans son quinquennat" et si il a les moyens de le faire, autant dire que se sera pour les calanques grecques.
Le texte de loi est promulgué (c’est à dire signé) par le Président de la République dans les 15 jours après que l'Assemblé National et le Sénat est voté majoritairement pour, pendant ce laps de temps les opposants peuvent faire appel au Conseil Constitutionnel qui indiqueront si le projet de loi est conforme a la constitution ou non. Si les sages considère le projet comme non conforme, le projet est enterré, si au contraire il le considère comme conforme a la constitution le projet continue son petit bonhomme de chemin.
Il est enfin publié au Journal Officiel et donc entre en application.
En ce qui concerne t'on autre question, il est tout a fait possible pour un maire de refuser de marier tel ou tel couple, tout simplement car les maires ne sont pas 24h sur 24 dans leur mairie, ils peuvent être aussi députés, sénateurs, membres de leur conseil régional, etc... Ainsi donc ils peuvent demander a un adjoint d'effectuer un mariage a leur place. Cette méthode peut être utile pour dissimuler du racisme, de l’antisémitisme, etc...
Par exemple un maire raciste vois arrivé dans sa mairie une femme blanche et un homme noire, il ne souhaite pas les mariés et demande a un de ses adjoints de les mariés en prétextant un rendez vous. Il ne sera pas inquiété et personne n'en saura la raison.
Cependant François Hollande avait dis au maires qu'une "liberté de conscience" serait mis en place pour les maires qui ne souhaitent pas marier des homosexuels, ils leur suffirait de dire qu'ils font appel a leur liberté de conscience pour ne pas célébré tel ou tel mariage, un peu comme font les médecins qui ne souhaite pas faire d'IVG et qui font appel a leur liberté de conscience pour ne pas pratiquer d'IVG.
Mais des conseillers du président et plusieurs associations ont remarqué que c'était ouvrir la boite de pandore que de mettre en place un tel système, cette liberté de conscience s'active pas seulement pour marié des homosexuels mais pour toute les discriminations ! Vous comprenez le raisonnement ?
Je reprend le même exemple, ce maire raciste vois arrivé un autre couple, un homme blanc et une femme noire, il ne souhaite pas les marié et fait appel a sa liberté de conscience. Pas de soucis, c'est un adjoint qui célébrera le mariage car il a fait appel a sa liberté de conscience mais il n'a plus besoin de caché son racisme et il ne sera même pas inquiété par la loi a cause de cette fameuse liberté...
D'où le faite que François Hollande retire ce qu'il a dis le lendemain et que finalement il n'y aura pas de liberté de conscience. A sa place j'aurais réfléchis au lieu de dire des conneries...
Voila j'espère avoir répondu a tes questions et désolé pour ce gros pavé
© Ministère de la Justice, Ministère de la Famille, Site de l'Assemblé National, Le Monde et peu être d'autre média que j'ai oublié
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